1 – OBJET
Famille Hebinger (ci- après « le site » « nous », « SCEA Famille Hebinger ») est une société agricole spécialisée dans la production de vin et la commercialisation de ses propres produits.
Les produits présentés sur le présent site internet sont proposés à la vente pour l’ensemble de la France Métropolitaine.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Famille Hebinger constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les modifications de ces Conditions Générales de Ventes sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2 – LOI APPLICABLE
Le site www.vins-hebinger.fr est établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit l’adhésion du Client à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.
3 – INFORMATIONS LÉGALES – MINEURS ET CAPACITÉ JURIDIQUE
L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
ABUS D’ALCOOL : L’Abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
4 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Famille Hebinger se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les conditions générales de ventes pourront également être modifiées à tout moment. Les conditions de vente en vigueur seront celles présentes sur le site le jour de la vente.
Les produits demeurent la propriété de la Famille Hebinger jusqu’au complet encaissement du prix. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Les offres promotionnelles éventuelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Dans tous les cas, une facture ou une note est établie par la Famille Hebinger et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.
5 – LA COMMANDE
Le client peut commander via le site Internet www.vins-hebinger.fr
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser une commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
Lorsque le client confirme sa commande, il déclare alors accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande est alors traitée par la Famille Hebinger qui s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, nous nous engageons à en informer au plus vite le Client.
Le Client peut s’il le souhaite demander l’annulation de sa commande, le montant correspondant sera alors remboursé. Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception sera envoyé au Client. Cet accusé de réception détaillera la commande et précisera exactement le montant exact et les modalités de livraison de la commande.
Le client accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande chez Famille Hebinger valent preuve de la nature du contrat de vente et de sa date.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
6 – PAIEMENT
Le règlement des achats sur le site ww.vins-hebinger.fr s’opère exclusivement en euros.
Le paiement des achats s’effectue au choix du Client
– par carte bancaire : Visa, Master Card, Carte Bleue émises en France
– par chèque bancaire à l’ordre de SCEA Famille Hebinger à Eguisheim
– par virement bancaire
En cas de paiement par carte bancaire, le client saisi son numéro de carte sur le site ainsi que sa date d’échéance. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est réalisé sur l’application de paiement à distance du Crédit Agricole Mutuel Alsace Vosges.
Famille Hebinger se réserve le droit de vérifier les données communiquées par le client afin d’éviter tout paiement frauduleux. Famille Hebinger aura toute liberté de procéder à l’annulation d’une commande qui présenterait des facteurs de risques d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de SCEA Famille Hebinger. Il est à adresser à la SCEA Famille Hebinger, 14 Grand-Rue, 68420 Eguisheim en indiquant au dos du chèque le numéro de la commande. La commande sera validée et prise en compte à la réception du chèque.
En cas de paiement par virement bancaire les informations nécessaires au virement sont fournies au Client. La commande sera validée et traitée à réception du paiement sur le compte de la Famille Hebinger.
En tout état de cause, nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur concernant un paiement, de refus d’autorisation de paiement par la banque, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. Notre responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée.
7 – LIVRAISON
Nos ventes et prix s’entendent au départ de Eguisheim, France.
Les frais de port des produits livrés à destination de la France sont offerts à partir de 20€ d’achat, en dessous un tarif forfaitaire de 15€ TTC s’applique. Ceci est valable à l’exception de la Corse et des îles (Ile de Ré, etc.). Sur ces destinations, le transport est facturé.
Si vous êtes dans ce cas, merci de nous contacter avant de passer commande.
Si vous résidez dans un des pays de l’Union Européenne, merci de nous contacter pour chiffrer le prix du transport.
Le service de livraison est assuré par UPS via son application La Ruche Logistique, par Colissimo, ou par transporteur.
Il sera demandé au client une participation aux frais d’envoi dans le processus de la commande.
Les commandes passées sont traitées sous huitaine.
Il appartient au Client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Le Client sera livré dans un délai moyen de 7 jours ouvrables pour une livraison en France à compter de l’expédition depuis nos chais. Ce délai peut être plus important et indépendant de notre volonté dans une période particulière, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
En aucun cas, la SCEA Famille Hebinger ne saurait être tenu responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport, qui sont sous la responsabilité du transporteur.
Si le colis nous est retourné au motif « adresse incomplète » ou « fausse adresse », nous nous engageons à contacter le Client pour l’informer de la situation et demander un complément d’information sur l’adresse ou une nouvelle adresse d’expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du Client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception des nouveaux éléments d’information concernant la nouvelle adresse.
En cas de choix de la livraison par UPS dans un Relais Colis, le Client doit retirer son colis dans les délais communiqués par le service. Au-delà de ce délai, le colis repartira à notre dépôt. Pour une nouvelle expédition, le Client devra régler les frais de port.
ATTENTION : Si le colis arrive abimé (casse, bouchons sortis, etc.), nous vous demandons de faire un constat avec le transporteur de l’état du colis et des bouteilles brisées ou abimées, puis de nous contacter pour prévoir un remboursement ou un nouvel envoi. En l’absence de réserves émises à la livraison, nous ne pourrons pas exercer de garantie.
8 – RETOUR ET REMBOURSEMENT
a) droit de rétractation
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. Le client retournera à ses frais les produits qui ne lui ont pas donné satisfaction.
b) conditions de retour
Le(s) produits(s) retourné(s) doivent être neufs et non utilisés.
A réception du colis, la SCEA Famille Hebinger jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par nous, les produits seront alors retournés au Client à nos frais sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit au remboursement.
Si les conditions sont remplies, la Famille Hebinger remboursera au client les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de retour des produits à la Famille Hebinger qui restent à la charge du Client.
9 – SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, la Famille Hebinger est joignable par e-mail à l’adresse suivante : famille@vins-hebinger.fr, ou par courrier à adresser à SCEA Famille Hebinger – 14 Grand-Rue, 68420 Eguisheim.
Nous pouvons également être joints par téléphone au 03.89.41.19.90 du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30.
10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes et photographie reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute reproduction totale ou partielle du site de la Famille Hebinger est strictement interdite sauf accord préalable.
11 – RESPONSABILITES
La SCEA Famille Hebinger n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SCEA Famille Hebinger ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la SCEA Famille Hebinger ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité la SCEA Famille Hebinger ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
12 – PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES
LA SCEA Famille Hebinger, dans le cadre du traitement des commandes, du suivi clientèle et de l’organisation des expéditions, collectera et stockera les informations communiquées par le Client lors du processus de commandes.
Les données personnelles recueillies ne seront pas transmises à des tiers.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client pourra accéder aux données le concernant, les rectifier ou les faire effacer. Il dispose également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de ces données (consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur ces droits).